Infractions terroristes et victimes du terrorisme

La présente section explique ce qu’est une infraction terroriste et ce qui peut distinguer les victimes du terrorisme.

On entend par victimes du terrorisme aussi bien les personnes atteintes directement que les membres de la famille d’une personne décédée suite à une infraction terroriste. Les membres de la famille des victimes survivantes ont droit, eux aussi, à certains services de soutien et de protection.

Une infraction terroriste est une infraction commise dans le but d’effrayer la population ou un groupe de personnes. Pour qu’une action soit considérée comme une infraction terroriste, elle doit pouvoir blesser gravement un État, par exemple, et pouvoir constituer une épreuve grave pour la société.

Que dit la loi?

Article 2 de la loi suédoise No. 2003:148 sur les sanctions pour infractions terroristes

Sera condamnée pour infraction terroriste toute personne qui commet une action figurant à l’article 3, si l’action peut constituer une grave atteinte à un État ou une organisation intergouvernementale et si l’intention de l’infraction est de:

Causer une crainte grave chez une population ou un groupe de population,
Obliger de manière illicite les organes publics ou une organisation intergouvernementale à prendre une mesure ou à s’abstenir de la prendre, ou bien
De déstabiliser gravement ou de détériorer les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un État ou d’une organisation intergouvernementale.

Une infraction terroriste peut être constituée de différentes sortes d’infractions et de crimes, par exemple des meurtres, des violences, des enlèvements, des détériorations ou des destructions représentant un danger public.

Besoins particuliers

Les victimes d’infractions ont plusieurs besoins en commun, qui consistent notamment à obtenir le respect, la sécurité, la protection, les informations et le soutien. Les victimes d’infractions terroristes et leurs proches peuvent en outre avoir des besoins particuliers à cause de la nature spéciale de l’infraction. Ces besoins doivent être appréciés à partir des conditions individuelles de chaque cas particulier.

Puisque les victimes du terrorisme sont souvent atteintes au hasard, elles peuvent se sentir particulièrement exposées et avoir du mal à comprendre et à assumer que ce soit juste elles qui aient été atteintes. Le fait que l’intérêt général et l’intérêt des médias soit vif pour les infractions terroristes peut également être ressenti comme pénible pour les victimes. Dans certains pays, il existe des mesures particulières de protection et de soutien pour les victimes du terrorisme.

Manuel de l’Union européenne

L’Union européenne a publié un manuel concernant les victimes du terrorisme qui en dit plus sur les besoins que peuvent avoir les victimes du terrorisme et comment y remédier.

Lisez le manuel de l’Union européenne sur les victimes du terrorisme.

Les droits

Toutes les victimes d’infractions ont le droit d’être traitées avec respect. Elles ont aussi droit à une approche pleine de tact, professionnelle et non discriminante adaptée à chaque individu.

Certains des droits les plus fondamentaux des victimes d’infractions sont les suivants :

être informées sur leurs droits et sur ce qui se passe dans leur affaire
comprendre et être comprises, quelle que soit leur langue ou d’autres circonstances
droit de participer au procès pénal
droit de recevoir différentes formes de protection, aussi bien pendant qu’après le procès pénal
droit de demander des dommages-intérêts au coupable
droit de demander une indemnisation d’état
droit de s’adresser à une autorité si un droit n’est pas respecté.

Deux directives de l’Union européenne sur les droits

Les droits des victimes d’infractions et des victimes du terrorisme sont décrits au sein de l’Union européenne dans la directive sur les victimes de la criminalité et la directive de lutte contre le terrorisme. Ces droits s’appliquent à toutes les victimes de la criminalité dans l’Union européenne, sans aucune forme de discrimination, et même s’il n’est pas possible de trouver le coupable. Ces droits s’appliquent aussi aux victimes d’infractions dans un autre État membre de l’Union européenne qui retournent ensuite dans un autre État membre de l’Union européenne.

Victimes du terrorisme

Les victimes d’infractions terroristes ont les mêmes droits que les autres victimes de crimes, mis à part le fait qu’elles doivent être soutenues immédiatement et aussi longtemps que nécessaire.

Ces droits comprennent les services ci-dessous:

traitement médical adéquat
soutien émotionnel et psychologique, par exemple soutien et conseils pour traumatismes, conformément aux régimes de soins médicaux nationaux respectifs de chaque état membre
conseils et informations sur les questions pertinentes juridiques, pratiques ou financières
aide pour demander l’indemnisation dans le pays ou les faits se sont produits
mesures de protection des victimes et des membres de leurs familles.

Règles sur le soutien

La directive de lutte contre le terrorisme stipule que le soutien prodigué doit être gratuit et d’accès facile. Cela signifie que si vous n’obtenez pas l’indemnisation de vos frais de soins par le coupable, dans le cadre d’une assurance ou de la part de votre employeur, vous pouvez en fin de compte obtenir l’indemnisation de l’État aux victimes de crimes. Les personnes fournissant le soutien doivent avoir prêté serment de respecter le secret professionnel et de ne rien divulguer de ce que vous dites.

Lien vers la directive sur les victimes de la criminalité

Lien vers la directive de lutte contre le terrorisme